Politique de confidentialités des données
Disposition générale
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est le groupe RGO MOBILITES.
Collecte des données – catégories et utilisation
Liens vers des sites internet tiers
Les sites internet du groupe RGO MOBILITES peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers. La Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels le groupe n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Collecte des données personnelles :
Nous collectons les données personnelles des utilisateurs via nos formulaires web, demande de devis, prise de contact, appels téléphonique, visite en agence ou participation à des jeux concours. Les données collectées peuvent inclure nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone fixe et portable, adresse e-mail, photo, civilité, RIB, représentant légal ou tuteur, adresse mail, papiers d’identités.
Utilisation des données personnelles et base légale du traitement
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’intérêt légitime, d’une nécessité afin d’exécuter un contrat ou d’une obligation légale.
Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :
- Réaliser de la prospection commerciale
- Réaliser des statistiques commerciales
- Organiser des jeux concours et promotions
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Analyser les statistiques du trafic de nos sites internet
- Personnaliser l’expérience utilisateur
Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale :
- Gérer les droits RGPD
- Gérer les réclamations et demande d’information
Les finalités de traitement reposant sur une nécessité afin d’exécuter un contrat :
- Informer les voyageurs en vue d’un départ
- Fournir les services demandés
- Réaliser la gestion administrative et commerciale de nos clients
Partage des données :
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas partagées avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale.
Durée de conservation
La durée pendant laquelle RGO MOBILITES conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription.
Durées de conservation en base active :
- 2 à 14 mois pour l’analyse de trafic de nos sites
- 3 ans après les derniers contacts pour les actions de prospection
- 5 à 10 ans pour la gestion administrative et commerciales
- Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à RGO MOBILITES.
Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies : Lien vers la politique
Transmission des données interne et externe
Vos données personnelles peuvent être communiquées par RGO MOBILITES :
En interne :
Aux services habilités du groupe RGO MOBILITES et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont les personnes dédiées à la direction commerciale, à la direction technique et à la direction d’exploitation.
A des prestataires tiers
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées au sein de l’UE. Toutefois, RGO MOBILITES dans le cadre de son activité d’agence de voyage est amené à transférer les données des contractuelles à ses prestataires hors de la France lorsque le voyage se fait à l’étranger.
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.).
Sécurité des données
Protection des données :
Le groupe RGO MOBILITES s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs nécessaires pour assurer leur confidentialité en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Droits des personnes et comment exercer son droit
Chaque personne dont les données personnelles sont collectées via ce site dispose, dans les conditions et limites de la Loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, d’oubli et de réparation. Ces personnes peuvent exercer leurs droits en adressant un courrier ou un email au Délégué à la Protection des données DPO@rgom.fr ou RGO Mobilités 2 bis avenue de Bellevue 35136 Saint-Jacques-de-la Lande.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Modification de la Politique de Confidentialité
RGO MOBILITES se réserve le droit d’apporter des modifications à sa Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse email : ou en envoyant un courrier au 2 bis avenue de Bellevue Saint-Jacques-de-la-lande ;
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 20/10/2026